Les 10 commandements du remplaçant

Le remplaçant exerce en l’absence du titulaire du cabinet, la totalité des honoraires est reversée au titulaire. Le remplaçant perçoit une rétrocession d’honoraires sur la base d’un pourcentage prévu au contrat. Lorsque vous remplacez un médecin, vous utilisez ses ordonnances, en indiquant votre qualité de remplaçant et votre nom, et vous exercez sous le même secteur conventionnel (secteur 1 ou 2).

1. Se rapprocher de l’Ordre de son lieu de résidence

Pour remplacer, il faut :

• Pour un interne, être titulaire d’une licence de remplacement.
• Pour un confrère de la même qualification, être inscrit au tableau de l’Ordre.

Pour obtenir une licence de remplacement auprès du Conseil Départemental de l’Ordre, un étudiant doit justifier qu’il est inscrit en troisième cycle des études médicales, qu’il a validé le nombre de semestres requis dans sa spécialité (attestation du coordonnateur de la spécialité). Il doit produire :

• une attestation de situation universitaire délivrée par sa faculté (parfois remplacée par le relevé de stage délivré par l’AP-HP) ;
• un questionnaire fourni par le Conseil Départemental de l’Ordre ;
• 2 photos ;
• la photocopie de sa pièce d’identité.

2. Etre couvert par une Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) et prendre une prévoyance

En cas de remplacement, il faut impérativement vérifier son contrat d’assurance.  Le contrat doit rappeler qu’un remplaçant exerce son art en toute indépendance, est seul responsable vis-à-vis des patients et des tiers des conséquences de son exercice professionnel et qu’à ce titre, il conserve seul la responsabilité de son activité professionnelle pour laquelle il s’assure personnellement à ses frais.

Si le remplaçant utilise la voiture de son confrère, il devra vérifier si l’assurance de ce dernier le couvre. De même, s’il utilise son propre véhicule, le remplaçant devra vérifier qu’il est bien couvert pour des déplacements professionnels.

En cas d’arrêt de travail, vous n’êtes couvert qu’à compter du 90ème jour d’arrêt consécutif. Il est donc fortement recommandé de souscrire à une prévoyance en cas d’arrêt de travail.

3. S’immatriculer à l’URSSAF avant le 9ème jour suivant le premier remplacement

Pour rappel, le remplaçant doit se déclarer dans les 8 jours de son premier remplacement à l’URSSAF de votre lieu de résidence. C’est cet organisme qui assure le recouvrement de vos cotisations. Cela permet de bénéficier d’une couverture sociale, d’un numéro de SIRET et d’un régime fiscal.

Il est recommandé de mettre les mêmes dates de début d’activité d’un centre à l’autre afin d’éviter les complications administratives.

Protection sociale du médecin remplaçant

• Assurance maladie-maternité : Le remplaçant déjà inscrit au titre de médecin libéral et exerçant habituellement en clientèle privée, continue de bénéficier et de cotiser sur la base de son statut initial (régime des praticiens conventionnés ou régime des travailleurs non-salariés selon le cas).
  Le remplaçant étudiant ou interne en médecine, quant à lui, s’il ne dépend pas du régime de sécurité sociale  étudiant, bénéficie du régime des praticiens conventionnés. Il ne cotise à la CPAM en tant que praticien conventionné qu’après 30 jours de remplacement. Avant ces 30 jours, il n’est pas couvert par l’Assurance maladie en tant que libéral mais souvent il garde ses droits de salarié pendant 1 an après la fin du contrat.
• Allocations familiale – CSG, CRDS, CFP : Depuis 1er janvier 2015, la cotisation d’allocations familiales et les contributions CSG/CRDS sont dues quel que soit le montant du revenu professionnel.
• La contribution aux unions médicales: Attention, le médecin remplaçant n’a pas à y cotiser.

4. S’inscrire auprès de la CPAM de son lieu de résidence

Le remplaçant doit faire connaître à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie son numéro d’inscription à l’Ordre des médecins, son adresse personnelle et celle du cabinet dans lequel il effectue un remplacement.

Le médecin remplacé fournira ses feuilles de soins au remplaçant. Le remplaçant pourra les utiliser pendant son remplacement s’il barre le nom du médecin installé et inscrit lisiblement le sien à la place. Le médecin remplaçant peut aussi utiliser sa CPF ou CPS pour faire des FSE. Attention, le médecin remplaçant ne doit surtout pas utiliser la carte CPS du médecin remplacé.

5. S’affilier à sa caisse de retraite (CARMF)

Seul le remplaçant thésé (inscrit au tableau de l’ordre et assujetti à la taxe professionnelle) a l’obligation de cotiser au régime obligatoire vieillesse de la CARMF. Dès le début de son activité, il doit se déclarer à la CARMF. Le remplaçant cotisant à la CARMF est couvert immédiatement pour le risque décès et se constitue des droits à la retraite en fonction des cotisations versées.

Si le médecin n’est pas assujetti à la taxe professionnelle, il peut être dispensé des cotisations à la CARMF. Toutefois, il perd dans ce cas ses droits à garantie contre les risques incapacité temporaire, invalidité et décès, et la période de remplacement n’est pas prise en compte pour l’ouverture et le calcul des droits à la retraite. Il peut cependant faire une demande volontaire d’affiliation, ce qui lui permettra d’obtenir les garanties correspondantes.

Cette formalité est normalement assurée par la CPAM du lieu d’inscription, vérifiez simplement que cela a été fait.

6. Adhérer à une A.G.A.

Le médecin remplaçant est soumis à la fiscalité des professions libérales au titre des BNC comme les médecins installés. Il peut adhérer à une Association de Gestion Agréée dans les 5 mois suivant le début du premier remplacement.

L’A.G.A est chargée de vérifier votre comptabilité annuelle et de vous donner des conseils de tenue et de gestion de celle-ci.L’adhésion vous permet, d’éviter une majoration fiscale de 25% sur le bénéfice net lors de la déclaration des impôts sur le revenu.

Cette adhésion est optionnelle mais très fortement recommandée.

7. Ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité libérale et tenir sa comptabilité à jour

L’intérêt d’un compte professionnel est d’avoir un conseiller professionnel, des possibilités de crédit-bail, un terminal de paiement électronique (TPE) etc. En règle générale, en cas de remplacement, un compte courant distinct de votre compte personnel suffit.

8. Signer un contrat à chaque remplacement et respecter ses engagements (y compris oraux)

Ce contrat de remplacement est à faire en 3 exemplaires avec le médecin que vous remplacez (un pour vous, un pour le médecin installé, et un pour le conseil départemental de l’Ordre.), si le remplacement dépasse une durée de 24 heures ou s’il est d’une durée inférieure mais répétée dans le temps. Ce contrat précise notamment la durée du remplacement et ses modalités, ainsi que les modalités de paiement de la rétrocession d’honoraires.

Le remplacement simultané de deux ou plusieurs médecins est interdit.  En revanche, au sein d’une même semaine,  il est possible de remplacer dans plusieurs cabinets en même temps.

9. Avoir du matériel adapté à ses compétences

10. Organiser sa formation continue

OGDPC (https://www.mondpc.fr/)
Budget de 3700€/an

• Programme à 355€+ indemnisation de 862,50€
• Programme à 900€+ indemnisation de 517,50€
• Programme à 1145€+ indemnisation de 690€

FAF-PM (http://www.fafpm.org/)

• Cotisation de 94€par an (dans l’URSSAF)
• Environ 400€par an (congrès, DIU)

Crédit d’impôt de 40 heures (voir avec comptable)

• Si formation non indemnisée

Cas particulier : le remplacement par un médecin retraité

Un plafond de revenus à ne pas dépasser
Un médecin retraité peut tout à fait demander à bénéficier du cumul retraite/activité, dans le but de faire des remplacements. Dans ce cas, il doit en informer la CARMF par lettre recommandée avec accusé de réception, qui procède à sa réaffiliation aux régimes de Base, Complémentaire, ASV et Allocation de Remplacement de Revenu. Il doit en informer par le même moyen la Caisse lors de la cessation de son activité libérale. Le médecin doit également informer le Conseil Départemental de l’Ordre de sa demande de retraite avec le cas échéant cumul d’une activité libérale.

Les cotisations dues par le médecin retraité qui effectue des remplacements :

• CARMF: Les retraités effectuant des remplacements peuvent demander à être dispensés des cotisations CARMF s’ils ne sont pas assujettis à la CET.
• Cotisations sociales : Maladie, Allocation familiales, CSG, CRDS, FP: Une cotisation calculée en fonction des revenus d’une activité libérale quelconque est due au régime maladie. Elle est calculée selon le taux des cotisations des assurés en activité. La déclaration commune des revenus tirés de l’activité libérale permet d’établir la base du calcul de toutes les cotisations obligatoires à régler.