Préparer au mieux sa succession

La reprise/cession de clientèle

Au fil du temps, la clientèle est devenue un bien patrimonial et professionnel cessible mais qui trouve sa limite dans le principe du libre choix du patient pour son praticien.

L’usage veut que le droit de représentation de la clientèle représente 50% du chiffre d’affaire moyen des trois dernières années mais tout est affaire de négociation. Divers facteurs interviennent dans le prix : les possibilités d’accroissement du cabinet, la démographie médicale, la situation, la présence ou non d’un praticien de la même spécialité à proximité, une pratique spécifique du prédécesseur qui ne sera plus pratiquée…

La reprise de la clientèle d’un confrère exerçant en SCM, SCP ou SEL sera conditionné par l’accord des associés du cédant mais aussi au rachat de ses parts sociales.

Le cédant doit s’engager à ne se pas réinstaller dans un secteur géographique proche et à présenter son successeur à ses patients. Il doit également mettre à disposition l’ensemble de ses dossiers médicaux.

La reprise/cession des éléments corporels

Le personnel

Une reprise de cabinet est sans incidence sur les contrats de travail des salariés.
Si le successeur ne souhaite pas les maintenir à leur poste, l’affaire doit être entendue avant la cession. Le licenciement doit alors être pris en charge par le cédant.

Le droit au bail

Si le médecin cédant est propriétaire de son cabinet, il peut le vendre à son successeur ou lui consentir un bail professionnel. Pour le repreneur, le bail doit entre autre, être cessible, être d’une durée suffisante pour fidéliser la patientèle, donner la possibilité de s’associer…

Le matériel professionnel

Il est généralement évalué en tenant compte de la date d’acquisition, de la valeur d’achat ou de la valeur de remplacement du matériel.
En tant que repreneur, vous pouvez vous rapprocher des fournisseurs pour connaître le prix d’occasion. Si le matériel amorti, il faut se référer à sa valeur d’occasion au moment de la vente.
S’il est en cours d’amortissement, il faut se référer à sa valeur nette comptable. La liste du matériel doit impérativement figurer en annexe de l’acte de cession.

Quels documents fournir à son repreneur ?

Pour bien évaluer votre activité, vous devez lui fournir :

• les trois dernières déclarations n°2035 et 2036
• les relevés individuels d’activités et de prescriptions
• les derniers Tableaux Statistiques d’Activités Professionnelles / Système National Inter-Régimes fournis par la Sécurité Sociale