5 – Enregistrement auprès de l’Assurance Maladie
Une fois que vous êtes inscrit au tableau de l’Ordre, vous devez déclarer et faire enregistrer votre activité libérale auprès de l’Assurance Maladie. La CPAM est seule habilitée à fournir les feuilles de soins pré-identifiées permettant aux patients de se faire rembourser.
Utilisez le nouveau service d’inscription en ligne de l’assurance maladie :
https://installation-medecin.ameli.fr/installation_medecin/
OU contactez par téléphone la caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu d’exercice pour prendre rendez-vous.
Un conseiller de l’Assurance Maladie vous indiquera la liste des pièces justificatives nécessaires à présenter lors de cet entretien :
- l’attestation d’inscription au tableau de l’Ordre ;
- une pièce d’identité ;
- votre carte Vitale ou votre attestation Vitale ;
- un RIB ;
- et, le cas échéant :
- le(s) titre(s) justificatif(s) permettant l’accès au secteur 2 ;
- le(s) contrat(s) de collaboration libérale ;
- l’agrément de votre équipement radiologique.
Le jour de l’entretien, le conseiller de l’Assurance Maladie :
- vérifie les pièces justificatives et instruit votre dossier d’installation ;
- vous propose d’adhérer à la convention nationale de votre profession et, le cas échéant, aux options conventionnelles ;
- enregistre votre dossier d’installation dans le référentiel de l’Assurance Maladie ;
- vous présente :
- l’utilisation de votre carte CPS ;
- les services de l’Assurance Maladie, notamment la ligne téléphonique dédiée, le portail Espace pro qui offre une vision globale de la situation administrative de vos patients et vous permet de consulter les informations relatives à votre activité… ;
- les dispositifs de formation professionnelle continue ;
- effectue avec vous les formalités pour votre protection sociale personnelle :
- votre inscription à l’Urssaf (ou vous oriente vers le représentant Urssaf).
- et, en fonction de votre situation, votre affiliation au régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.
Le cas échéant, un conseiller informatique service (télétransmission, téléservices) et un médecin conseil (cotation des actes, certificats) peuvent être mis a disposition si des questions spécifiques sont posées.
Les feuilles de soins
Le médecin peut utiliser, en attendant l’envoi des feuilles pré-identifiées, des feuilles sans pré-identification sur lesquelles il appose son tampon.
Lorsqu’il exerce au cabinet secondaire, le médecin utilise des feuilles de soins pré-identifiées à l’adresse de ce cabinet, qui lui sont remises par la CPAM de son lieu d’exercice principal, au vu de la décision du Conseil départemental l’autorisant à ouvrir le cabinet secondaire.