3 – Ouverture d’un compte bancaire professionnel

Bien choisir son banquier

Il s’agit de l’un des partenaires les plus importants pour l’activité du médecin libéral d’autant plus que l’on ne peut travailler sans compte bancaire. La gestion du compte bancaire professionnel doit être simple que ce soit sur papier ou sur internet. On doit savoir au départ si on opte pour le régime des BNC (bénéfices non commerciaux) ou pour la SEL (société d’exercice libéral).

Il s’agit de tisser sur le long terme une relation duale équilibrée gagnant-gagnant. L’emprunt professionnel initial (pour une primo installation) est le meilleur moyen pour la banque de se créer un « bon » client sur le long terme.

Les explications sur le financement lors de l’installation mais aussi au cours du développement du cabinet ou de la société doivent être claires. L’étude initiale du dossier par la banque permet de savoir si le modèle économique « tient la route ».

• avantages et inconvénients des différents types de crédit (classiquement sur sept ans) et assurances du crédit.
• les produits financiers proposés doivent être adaptés au client et pas l’inverse, d’autant plus que des compagnies d’assurance commercialisent aussi ce genre de produits (équilibre confiance concurrence et vice et versa).

Plusieurs banques sont spécialisées dans les professions libérales de santé et peuvent donc être à même de faciliter votre installation par une meilleure compréhension de vos besoins.

Le crédit classique

Le crédit classique, permet d’amortir le bien financé et de déduire les intérêts d’emprunt des revenus tirés de l’activité professionnelle.

Droits de présentation de clientèle, création d’un cabinet, rachat de parts pour exercer en groupe : peuvent être financés par un prêt classique destiné au financement de droits incorporels.

Rachat des locaux : Cela peut permettre de se constituer un patrimoine éventuellement par le biais d’une société civile immobilière (SCI). Cette SCI pourra au choix être imposée comme une société (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IRPP). Le médecin louera à la SCI les locaux pour y exercer son art et déduire les loyers et charges en frais professionnels. La SCI pourra déduire les intérêts d’emprunt en charge.

Le prix doit être apprécié en fonction de différents critères : la situation du bien, son état général, la disponibilité d’un parking, les projets d’urbanisme, etc.

Se renseigner sur les prix du marché aux alentours, le coût d’éventuels travaux à réaliser pour mettre le local en conformité, le montant des charges de copropriété si le bien se situe dans un immeuble et, le cas échéant, sur le coût des travaux de copropriété votés et/ou à voter.

Achat ou rachat du matériel : pour certaines spécialités, le matériel nécessaire peut être coûteux et devenir rapidement obsolète. Comme pour le local, un audit complet du matériel sera de rigueur : ancienneté, fréquence d’utilisation, usure, mode de financement, version, etc.

Les autres solutions de crédit

Le crédit-bail, par sa souplesse, est une formule particulièrement adaptée à l’acquisition de matériel à courte durée de vie tel que le véhicule professionnel et l’informatique. Sur les plans comptable et fiscal, il présente des avantages (optimisation du bilan et du compte de résultat, déductibilité des loyers de crédit-bail).À l’issue de la période de location, le professionnel de santé peut choisir d’acquérir le matériel pour une valeur de rachat (« valeur résiduelle ») définie à la signature du contrat.

Le fonds de roulement concerne principalement les cas de création d’une activité. Il représente le montant permettant de faire face aux dépenses générées par l’activité qui ne seront pas immédiatement couvertes par les honoraires.

Il est indispensable de l’évaluer au plus juste pour faire face au règlement des fournisseurs et s’assurer un minimum de revenus. Pour cela, il est procédé à une projection de l’activité intégrant une quantification des honoraires et des charges (fixes et variables) prévisibles des exercices sur 3 ans. Ceci est à étudier avec le banquier et/ou un expert-comptable en prenant en compte par exemple pour un rachat de patientèle le chiffre d’affaire et le bénéfice des trois dernières années d’exercice du confrère cédant l’activité. Il ne faudra pas aussi oublier les frais de mutation dus au fisc.

La location de longue durée, est une location simple destinée au financement des véhicules. Pendant toute la durée du contrat, le professionnel de santé libéral n’est pas propriétaire du véhicule, mais locataire. Au terme prévu, il doit restituer le véhicule au loueur, sans possibilité contractuelle de le racheter.

Petit lexique bancaire

L’amortissement est une constatation comptable de la dépréciation du bien, il ne donne pas lieu à un décaissement, mais vient en déduction du résultat imposable. La durée d’amortissement varie selon le type de bien financé. Ainsi, en fonction du prêt choisi, il est d’usage de calculer les remboursements sur les bases d’amortissement comptable suivantes :

• Droit de présentation : 5 à 7 ans ;
• Matériel : 3 à 7 ans ;
• Locaux professionnels, construction : 10 à 15 ans ;
• Fonds de roulement : 3 ans.

L’ensemble des intérêts des emprunts professionnels (hors prêt de fonds de roulement) et les éventuels loyers de crédit-bail vient en déduction du bénéfice imposable.

Taux Effectif Global (TEG): Indicateur du coût global de votre prêt, le TEG tient compte de tous les frais annexes. A la différence du taux nominal, il comprend, outre les intérêts du prêt, les frais, commissions ou rémunérations de toute nature liés à l’octroi du crédit (exemples : la prime d’assurance en couverture de prêt, le coût de la garantie choisie, etc.). Il ne faut pas oublier que tout est négociable, par exemple, les frais de dossiers servent à honorer l’apporteur d’affaires qui est… vous même en l’occurrence. On peut donc en demander leur annulation pure et simple. Le remboursement par anticipation ne doit pas générer de pénalités particulières (économiquement, il n’est pas intéressant de rembourser par anticipation, car le temps avançant, les intérêts d’emprunt déductibles diminuent et la mensualité étant constante, c’est le capital à rembourser qui augmente et ceci est d’autant plus vrai en période d’inflation).

Pour débuter et savoir où on met les pieds, la plupart des emprunteurs empruntent à taux fixe et n’aiment pas s’aventurer sur du taux variable ou du in fine malgré les conseils de certains « conseillers financiers »qui, on peut le rappeler, touchent une prime sur les produits (et le crédit en est un) qu’ils vendent.

Le compte courant : Lors de l’installation, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel est indispensable pour deux raisons :

• Dissocier dès le départ, le compte personnel et professionnel pour éviter toute confusion.
• Dans les démarches auprès des différents organismes des coordonnées bancaires devront être fournies (sécurité sociale, complémentaire santé, prévoyance, CARMF…). Les banques offrent un certain nombre de prestations. Un conseiller pourra aider à définir ses besoins.

Lecteur de carte bancaire (Terminal de Paiement Electronique ou TPE)

Conformément à l’article 53 du code de déontologie (article R.4127-53 du code de la santé publique), permettre au patient de régler les honoraires par carte bleue est possible à condition que cette facilité ne fasse l’objet d’aucune publicité. Aujourd’hui un grand nombre de personnes n’utilisent plus que la Carte bleue pour effectuer leurs règlements. On pourra négocier d’emblée la commission sur chaque transaction bancaire qui peut être égale à zéro dans le cadre d’un forfait mensuel, dans certaines banques. S’équiper d’un terminal constituera une réelle commodité pour les patients. De plus, certain T.P. E. peuvent lire les cartes Vitale.

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