2 – Enregistrement et visa du diplôme

Dans le cas où le médecin n’est pas encore en possession du diplôme, il fait enregistrer le certificat provisoire délivré par la faculté auprès de laquelle celui-ci a été obtenu.

Pour les médecins, cet enregistrement se fait auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des médecins du lieu d’installation. Ils sont alors enregistrés au RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé) et non plus au fichier Adeli.

Le RPPS intègre ce jour les données d’identification des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutesles et pédicures-podologues fournies et certifiées par les ordres professionnels et par le service de santé des armées.Le RPPS regroupera à terme l’ensemble des professionnels de santé. L’intégration est progressive, en fonction des possibilités des autorités d’enregistrement.

A moyen terme, les infirmiers seront enregistrés par leur ordre professionnel dans le RPPS, ainsi que les professions relevant de la compétence administrative des ARS.

Les autres professionnels de santé doivent enregistrer leur diplôme auprès de leur Ordre départemental, mais également au fichier Adeli de la Délégation territoriale de l’ARS de leur département d’installation.

En cas de changement de situation professionnelle (prise ou arrêt de fonction supplémentaire, intégration au corps de réserve sanitaire, cessation temporaire ou définitive d’activité…) ou de résidence (changement de coordonnées de correspondance), le médecin doit en informer le CDOM dans un délai d’un mois.