10 - Médecins employeurs
Les médecins ayant recours à des salariés doivent naturellement se soumettre à toutes les obligations résultant du droit du travail.
Pour les médecins qui deviennent employeur
Le personnel des cabinets médicaux dépend d’une convention collective depuis la publication de l’arrêté du 15 janvier 1982 (convention n°3168) visible à l'adresse suivante :
www.legifrance.gouv.fr
Certaines formalités liées à l’embauche d’un salarié doivent être effectuées sur un support unique, appelé déclaration préalable à l’embauche (DPAE), qui est obligatoire pour tous les employeurs et qui recouvre les formalités suivantes :
• Immatriculation au régime général de la Sécurité sociale lorsqu’il s’agit de l’embauche d’un premier salarié
• Immatriculation du salarié à la caisse primaire d'assurance maladie ;
• Affiliation au régime d'assurance chômage ;
• Demande d'adhésion à un service de santé au travail ;
• Demande d'examen médical d'embauche ;
• Pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
La Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) doit être effectuée dans les 8 jours qui précèdent toute embauche de salarié.
Un portail internet existe permettant d’effectuer gratuitement l’ensemble des déclarations sociales pour les entreprises : www.net-entreprises.fr.
Attention, cette DPAE ne dispense pas l’employeur de procéder aux démarches permettant l’affiliation du salarié à la caisse de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO et prévoyance : s’effectue sur le bordereau de cotisation envoyé par ces organismes, et via la Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (DUCS) pour l’AGIRC et l’ARRCO.
Pensez également à votre complémentaire santé collective, obligatoire depuis le 1er janvier 2016.
Recours au CDD : attention !
Soyez vigilant sur le motif du recours au CDD et sur la rédaction du contrat. N’oubliez pas que vous pouvez également recourir à une agence de travail temporaire.
Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est strictement encadré afin d’éviter les abus. Il doit être établi par écrit et transmis au salarié, au plus tard dans les 2 jours qui suivent son embauche.
Ce contrat doit comporter les mentions obligatoires suivantes :
- la définition précise du motif de recours (remplacement...),
- le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée,
- la date du terme ou la durée minimale,
- ainsi que le montant de la rémunération.
Si certaines conditions ne sont pas respectées, le CDD est alors réputé à durée indéterminée (CDI).
La période d'essai
La période d'essai est fixée à 2 mois pour les employés et 3 mois pour les cadres. Durant cette période, vous pouvez interrompre la collaboration à tout moment, sans motif ni procédure, mais avec un délai de préavis.
Ce délai dépend de la durée de présence du salarié :
- Le salarié a moins de 8 jours de présence ? Le préavis est de 24 heures.
- Le salarié a entre 8 jours et 3 mois de présence ? Le préavis est de 1 mois.
Si c'est votre salarié qui décide de partir, il doit respecter un délai de 24h s'il a effectué moins de 8 jours de présence, et de 48h au-delà.
[Mise à jour : août 2015]
Petites annonces
Bobigny (93) La Maison de santé Makeba cherche une(e) cardiologue
08/08/2016 – Seine-Saint-Denis (93) – - Cardiologie et maladies vasculaires
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St Pathus (77) Nouveau pôle de santé cherche professionnels de santé
08/08/2016 – Seine-et-Marne (77) – - Médecin (toutes spécialités)
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Hauts-de-Seine - SOS 92 cherche médecins - Gardes/urgences médicales
03/08/2016 – Hauts-de-Seine (92) – - Médecine générale
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Asnières-sur-Seine (92) Cession patientèle dermatologue
29/07/2016 – Hauts-de-Seine (92) – - Dermatologie et vénérologie
Cession
La Garenne Colombe (92) Ouverture cabinet de groupe pluriprofessionnel en octobre 2016 cherche généraliste
28/07/2016 – Hauts-de-Seine (92) – - Médecine générale
Toute proposition
Soisy-sous-Montmorency (95) Location de bureau de consultation pour professionnel de santé
27/07/2016 – Val-d'Oise (95) – - Médecine générale
Collaboration offre
Nanterre (92) Cession gratuite et association SCM à 5 dans cabinet de groupe
26/07/2016 – Hauts-de-Seine (92) – - Médecine générale
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Villiers-sur-Orge (91) MG cherche collaborateur pour sept. 2017 suite départ retraite
25/07/2016 – Essonne (91) – - Médecine générale
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Romainville (93) Nouvelle maison de santé pluridisciplinaire cherche 2 infirmières
24/07/2016 – Seine-Saint-Denis (93) – - Allergologie
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Issy-les-Moulineaux (92) URGENT Reprise de cabinet de médecine générale à titre gratuit
21/07/2016 – Hauts-de-Seine (92) – - Médecine générale
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Marolles-en-Hurepoix (91) - Maison médicale cherche professionnel de santé
19/07/2016 – Essonne (91) –
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St Cloud (92) Nouvelle Maison de santé pluri professionnelle cherche professionnels de santé
18/07/2016 – Hauts-de-Seine (92) – - Médecine générale
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St Germain en Laye (78) Cabinet recherche orthophoniste associé
15/07/2016 – Yvelines (78) –
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Longjumeau (91) Recherche collaborateur/remplaçant stomatologie
14/07/2016 – Essonne (91) – - Stomatologie
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Versailles (78) Offre association cabinet médecine générale
12/07/2016 – Yvelines (78) – - Médecine générale
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Gressy (77) Cherche Médecin Généraliste
07/07/2016 – Seine-et-Marne (77) – - Médecine générale
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Versailles (78) Cherche Médecin Généraliste pour association/collaboration à temps partiel
30/06/2016 – Yvelines (78) – - Médecine générale
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Mitry Mory (77) recherche un Médecin Généraliste
24/06/2016 – Seine-et-Marne (77) – - Médecine générale
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L'Isle-Adam (95) Dermatologue cède patientèle
20/06/2016 – Val-d'Oise (95) – - Dermatologie et vénérologie
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La Ville du Bois (91) Cabinet aux normes, charges réduites, cherche 3 Médecins Généralistes
20/06/2016 – Essonne (91) – - Médecine générale
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20/06/2016 – Hauts-de-Seine (92) – - Médecine générale
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16/06/2016 – Hauts-de-Seine (92) – - Médecine générale
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16/06/2016 – Seine-Saint-Denis (93) –
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Bezons (95) Cabinet de 3 associés cherche Radiologue
15/06/2016 – Val-d'Oise (95) – - Radio-diagnostic et imagerie médicale
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Chelles (77) Médecin Généraliste cède cabinet pour retraite
14/06/2016 – Seine-et-Marne (77) – - Médecine générale
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Cherche stage d'observation en cabinet MG pour remise à niveau
14/06/2016 – Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92), Val-d'Oise (95) – - Médecine générale
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Villeparisis (77) Médecin Généraliste cherche associé, collaborateur
13/06/2016 – Seine-et-Marne (77) – - Médecine générale
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Taverny (95) ORL libéral cède patientèle
13/06/2016 – Val-d'Oise (95) – - ORL et chirurgie maxillo-faciale
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Melun-Le Mée sur Seine (77) Cabinet de 9 MG cherche Médecin Généraliste
13/06/2016 – Seine-et-Marne (77) – - Médecine générale
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Cergy (95) Médecin en foyer de l'enfance CDD
13/06/2016 – Val-d'Oise (95) – - Médecine générale
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Provins (77) Recherchons 2 Médecins Généralistes pour future Maison de santé universitaire
13/06/2016 – Seine-et-Marne (77) – - Médecine générale
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Arnouville (95) Projet Maison de Santé Rhumatologue
12/06/2016 – Val-d'Oise (95) – - Rhumatologie
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Arnouville (95) Projet Maison de Santé Dermatologue
12/06/2016 – Val-d'Oise (95) – - Dermatologie et vénérologie
Toute proposition
Arnouville (95) Projet Maison de Santé Gynécologue
12/06/2016 – Val-d'Oise (95) – - Gynécologie - Obstétrique
Association offre
Arnouville (95) Projet Maison de Santé Ophtalmologue
12/06/2016 – Val-d'Oise (95) – - Ophtalmologie
Association offre
Le Bourget (93) Cabinet de groupe cherche Rhumatologue et Gastro-entérologue
12/06/2016 – Seine-Saint-Denis (93) – - Médecin (toutes spécialités)
Association offre
Fontainebleau (77) Cherche Associé Rhumatologue
11/06/2016 – Seine-et-Marne (77) – - Rhumatologie
Association offre
Villepinte (93) Locaux à louer dans nouveau Cabinet Pluridisciplinaire
11/06/2016 – Seine-Saint-Denis (93) – - Médecin (toutes spécialités)
Toute proposition
Viry-Châtillon (91) Cabinet dentaire ou médical à vendre
11/06/2016 – Essonne (91) – - Stomatologie
Cession
Viry-Châtillon (91) Chirurgien-Dentiste cherche associé ou collaborateur
11/06/2016 – Essonne (91) – - Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Association offre
Versailles (78) Local libre dans cabinet de 5 médecins
11/06/2016 – Yvelines (78) – - Médecine générale
Toute proposition
Domont (95) Cabinet médical à vendre ou à louer
10/06/2016 – Val-d'Oise (95) – - Médecin (toutes spécialités)
Cession
Noisy-le-Grand (93) Cabinet de groupe cherche Médecin Spécialiste ou Généraliste
10/06/2016 – Seine-Saint-Denis (93) – - Médecin (toutes spécialités)
Collaboration offre
Domont (95) Gynécologue-obstétricien cherche successeur
10/06/2016 – Val-d'Oise (95) – - Gynécologie - Obstétrique
Cession
Villeparisis (77) Cabinet de groupe recherche Médecin Généraliste ou Spécialiste
10/06/2016 – Seine-et-Marne (77) – - Médecine générale
Association offre
Franconville (95) Médecin Généraliste cède patientèle
10/06/2016 – Val-d'Oise (95) – - Médecine générale
Association offre
Clichy-sous-Bois (93) Maison de santé pluriprofessionnelle cherche Médecins Généraliste et Spécialistes
10/06/2016 – Seine-Saint-Denis (93) – - Médecin (toutes spécialités)
Association offre
St Denis (93) Recherche Gastro-entérologue Associé, proche Stade de France
10/06/2016 – Seine-Saint-Denis (93) – - Gastro-entérologie et hépatologie
Association offre
Montigny-lès-Cormeilles (95) Cabinet de groupe recherche Médecin Généraliste
10/06/2016 – Val-d'Oise (95) – - Médecine générale
Association offre
Le Châtelet en Brie (77) Maison médicale cherche Médecin Généraliste
10/06/2016 – Seine-et-Marne (77) – - Médecine générale
Cession
Livry-Gargan (93) Local professionnel à louer
10/06/2016 – Seine-Saint-Denis (93) – - Médecin (toutes spécialités)
Toute proposition
Le Blanc Mesnil (93) 3 Médecins généralistes cherche Collaborateur
10/06/2016 – Seine-Saint-Denis (93) – - Médecine générale
Collaboration offre
Marolles sur-Seine (77) recherche Médecin Généraliste cause retraite
10/06/2016 – Seine-et-Marne (77) – - Médecine générale
Cession
Aubervilliers (93) Médecin Généraliste cède cabinet avril 2017
10/06/2016 – Seine-Saint-Denis (93) – - Médecine générale
Cession
Bobigny (93) Cabinet de groupe cherche Gynécologue-Obstétricien
10/06/2016 – Seine-Saint-Denis (93) – - Gynécologie - Obstétrique
Cession
Rebais (77 NE) Médecin généraliste cherche associé ou collaborateur
10/06/2016 – Seine-et-Marne (77) – - Médecine générale
Association offre
Plaisir (78) SCM de médecins cherche son 8e associé
07/06/2016 – Yvelines (78) – - Médecin (toutes spécialités)
Association offre
Montrouge (92) A louer cabinet médical toutes spécialités sauf dermato
07/06/2016 – Hauts-de-Seine (92) – - Médecin (toutes spécialités)
Toute proposition
La ville d'Argenteuil (95) cherche un médecin généraliste coordinateur
06/06/2016 – Val-d'Oise (95) – - Médecine générale
Vacation
La commune de Bailly (78) recherche des médecins pour son nouveau cabinet médical
02/06/2016 – Yvelines (78) – - Médecin (toutes spécialités)
Toute proposition
Paris (20è) Dermatologue cède cabinet début 2017
01/06/2016 – Paris (75) – - Dermatologie et vénérologie
Cession
Bois le Roi (77) Chirurgien-dentiste cherche remplaçant(e) congé maternité
31/05/2016 – Seine-et-Marne (77) –
Collaboration offre
Poissy (78) Cession cabinet médical 3 bureaux
30/05/2016 – Yvelines (78) – - Médecin (toutes spécialités)
Cession
Ivry (94) Centre médical cherche Médecins généralistes et spécialistes
30/05/2016 – Val-de-Marne (94) – - Médecin (toutes spécialités)
Cession
Remplacements SOS Médecins 91
26/05/2016 – Essonne (91) – - Médecine générale
Vacation
Melun (77) Médecin Généraliste cède cabinet dans cabinet de groupe
26/05/2016 – Seine-et-Marne (77) – - Médecine générale
Cession
Rueil-Malmaison (92) Cabinet de 5 Médecins Généralistes cherche Médecin ou paramédical
25/05/2016 – Hauts-de-Seine (92) – - Médecin (toutes spécialités)
Cession
Mortcerf (77) Cabinet pluridisciplinaire neuf cherche Médecin Généraliste
25/05/2016 – Seine-et-Marne (77) – - Médecine générale
Association offre
Le CMS de Pierrefitte (93) recherche un Echographiste
24/05/2016 – Seine-Saint-Denis (93) – - Médecin (toutes spécialités)
Vacation
Hôtel-Dieu (75) Recrute Médecin mi-temps, Unité de Médecine de l’adolescent
24/05/2016 – Paris (75) – - Médecine générale
Vacation
Bondy (93) Radiologue associé H/F en ZFU
20/05/2016 – Seine-Saint-Denis (93) – - Radio-diagnostic et imagerie médicale
Association offre
Issy-les-Moulineaux (92) Médecin Généraliste cherche son successeur
19/05/2016 – Hauts-de-Seine (92) – - Médecine générale
Cession
Rueil-Malmaison (92) Recherche Médecin ou Prof. paramédical
18/05/2016 – Hauts-de-Seine (92) – - Médecin (toutes spécialités)
Collaboration offre
Houilles (78) Cabinets médicaux à louer dans cabinet rénové
17/05/2016 – Yvelines (78) – - Médecin (toutes spécialités)
Toute proposition
A Paris Villette (19e) Cabinet de groupe cherche Médecin Généraliste
13/05/2016 – Paris (75) – - Médecine générale
Association offre
Houdan (78) L’Hôpital de Houdan recherche un Médecin Généraliste à temps partiel
10/05/2016 – Yvelines (78) – - Médecine générale
Collaboration offre
Rueil-Malmaison (92) Cession gratuite de patientèle dans SCM à
10/05/2016 – Hauts-de-Seine (92) – - Médecine générale
Cession
Vitry-sur-Seine (94) Partage locaux avec professionnels de la santé
08/05/2016 – Val-de-Marne (94) –
Collaboration offre
Suresnes (92) Location cabinet médical au sein du Centre Médical Municipal
04/05/2016 – Hauts-de-Seine (92) – - Médecin (toutes spécialités)
Association offre
Palaiseau (91) Locations dans cabinet médical neuf
04/05/2016 – Essonne (91) – - Médecin (toutes spécialités)
Association offre
Paris (18e) SCM cherche Médecin pour Association
04/05/2016 – Paris (75) – - Médecin (toutes spécialités)
Association offre
Bagnolet (93) Cession cabinet médical ou paramédical aux normes - Juin 2016
29/04/2016 – Seine-Saint-Denis (93) –
Cession
Neauphle-Le-Château (78) Cession cabinet Médecin généraliste Juin 2016
29/04/2016 – Yvelines (78) – - Médecine générale
Cession
Paris (15ème) Cabinet médical refait à neuf recherche médecins ou infirmiers
28/04/2016 – Paris (75) – - Médecine générale
Toute proposition
Massy (91) Cabinet de groupe recherche médecin collaborateur ou associé
28/04/2016 – Essonne (91) – - Médecin (toutes spécialités)
Association offre
Vitry-sur-Seine (94) Cabinet pluriprofessionnel recherche Kine
27/04/2016 – Val-de-Marne (94) –
Association offre
Créteil (94) - Cabinet médical aux normes recherche professionnel de santé
25/04/2016 – Val-de-Marne (94) – - Médecin (toutes spécialités)
Collaboration offre
Chilly-Mazarin (91) Recherche Médecins en vue MSP 2018
21/04/2016 – Essonne (91) – - Médecine générale
Toute proposition
Charenton-le-Pont (94) Cabinet de groupe cherche Médecin Généraliste
20/04/2016 – Val-de-Marne (94) – - Médecine générale
Collaboration offre
Montigny-le-Bretonneux (78) Bureaux à louer dans cabinet de groupe
19/04/2016 – Yvelines (78) –
Collaboration offre
Courcouronnes (91) Maison médicale Pluridisciplinaire recherche Médecin Généraliste, Orthophoniste, Kinésithérapeute(s)
18/04/2016 – Essonne (91) – - Médecine générale
Association offre
Limay (78) Cabinet de groupe recherche Associé Médecin, Sage-Femme, Dentiste, Orthophoniste
18/04/2016 – Yvelines (78) – - Médecin (toutes spécialités)
Association offre
Vanves (92) Rhumatologue cède patientèle dans cabinet de groupe
18/04/2016 – Hauts-de-Seine (92) – - Rhumatologie
Cession
Limeil-Brévannes (94) Cabinet de groupe cherche Médecin Généraliste ou Spécialiste
18/04/2016 – Val-de-Marne (94) – - Médecin (toutes spécialités)
Association offre
Choisy-le-Roi (94) Cabinet médical cherche professionnels de santé
15/04/2016 – Val-de-Marne (94) –
Toute proposition
Paris (18e) Bureau libre dans SCM / Médecin ou Dentiste
05/04/2016 – Paris (75) – - Gynécologie médicale
Association offre
Andrésy (78) Médecin Généraliste cherche successeur
05/04/2016 – Yvelines (78) – - Médecine générale
Cession
La ville de Suresnes (92) recrute un Médecin Généraliste
04/04/2016 – Hauts-de-Seine (92) – - Médecine générale
Vacation
Poissy (78) Cabinet de groupe cherche Médecin Angéiologue
04/04/2016 – Yvelines (78) – - Angeiologie / Médecine vasculaire
Association offre
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