Remplacement

Le remplaçant exerce en l’absence du titulaire du cabinet, auquel il reverse la totalité des honoraires. En retour, le remplaçant perçoit une rétrocession d’honoraires sur la base d’un pourcentage prévu au contrat. Lorsque vous remplacez un médecin, vous utilisez ses ordonnances, en indiquant votre qualité de remplaçant et votre nom, et vous avez le même statut que lui (secteur 1 ou 2).

Qui peut remplacer ?

Un médecin peut se faire remplacer dans sa patientèle :

• soit par un docteur en médecine inscrit au Tableau de l'Ordre ;
• soit par un étudiant en médecine, titulaire d'une licence de remplacement délivrée par le Conseil de l'Ordre départemental dont dépend sa faculté.

Peuvent aussi remplacer : les chefs de clinique universitaires, les assistants hospitaliers universitaires et les assistants des hôpitaux, les médecins récemment installés après accord du Conseil de l'Ordre et les médecins retraités.

Télécharger la liste des critères de remplacement par spécialités (source : CNOM)

L’interne - remplaçant peut donc se trouver dans trois situations :

• Etre en cours de 3ème cycle (résidant ou internat) sans avoir soutenu sa thèse ;

• Avoir soutenu sa thèse en cours de 3ème cycle d’études médicales ;

• Avoir obtenu son diplôme de 3ème cycle sans avoir soutenu sa thèse.

Restrictions d'installation après remplacement 

Celles-ci sont prévues en ces termes par l'article 86 du Code de déontologie : 

" Un médecin ou un étudiant qui a remplacé un de ses confrères pendant trois mois, consécutifs ou non, ne doit pas, pendant une période de deux ans, s'installer dans un cabinet où il puisse entrer en concurrence directe avec le médecin remplacé et avec les médecins qui, le cas échéant, exercent en association avec ce dernier, à moins qu'il n'y ait entre les intéressés un accord qui doit être notifié au conseil départemental. 
A défaut d'accord entre tous les intéressés, l'installation est soumise à l'autorisation du conseil départemental de l'Ordre. " 

>> Effectuer  des périodes préalables de remplacement permet d’affiner son choix d’installation.

Collaboration

Le collaborateur rejoint un cabinet existant sans faire d’investissement. Le titulaire du cabinet met sa clientèle, ses locaux et son matériel à la disposition du collaborateur moyennant une redevance (pour payer les charges fixes du cabinet). Vis à vis de l’administration, il s’agit d’une installation en nom propre. Le collaborateur exerce en toute indépendance et bénéficie d'un statut lui permettant de signer des déclarations médecin traitant et donc de constituer une clientèle propre.

 Association

Dans le cas d’une association,  la propriété du cabinet est partagée. Le médecin est entièrement maître de sa gestion, choisit son matériel etc. Si vous rejoignez un cabinet existant, il peut être nécessaire de racheter des parts dans la ou les sociétés qui lient les médecins (SCI, SCM, SEL…). 

Avantage de la reprise d'un cabinet : vous bénéficiez immédiatement d'un outil de travail opérationnel, d'une patientèle et donc d’un revenu.  
Cependant, une reprise coûte souvent plus chère qu’une création et est soumise à un formalisme administratif plus lourd : il faut négocier la vente, signer un acte de cession de droit de présentation et, selon les cas, une cession de part de SCM devra être régularisée. Ces actes sont soumis à un enregistrement auprès des services des impôts et à un dépôt au greffe du tribunal de commerce le cas échéant.

Attention : si vous envisagez une reprise, procurez-vous les 3 dernières déclarations 2035 de votre prédécesseur afin de réaliser une étude de rentabilité du cabinet. 

S’installer seul permet de conserver une liberté dans l’exercice de votre activité. En contrepartie, vous aurez à supporter seul l’ensemble des charges liées à votre activité. 

L’exercice en groupe est aujourd’hui plébiscité par les jeunes médecins qui en font un des choix prioritaires de leur installation (voir l'enquête du SIHP de juin 2013). Dans les faits, l’exercice en groupe peut signifier beaucoup de choses. En Ile-de-France, les chiffres disponibles révèlent l’organisation suivante :

• Seulement 40% des médecins exercent en groupe ;
• Une moyenne de 2,5 médecins par groupe ; 
• 0,5% des praticiens dans des groupes supérieurs à 15 professionnels de santé (source : DREES).

Attention, si l’exercice en groupe présente de nombreux avantages, il implique aussi des engagements communs et revient souvent plus cher que l’exercice isolé.

L’exercice en groupe doit obligatoirement être formalisé par un contrat ou une création de société pour déterminer les engagements de chacun des associés.  L’association peut se faire avec ou sans mise en commun de la patientèle, avec ou sans mise en commun des honoraires.

>> Dans tous les cas : avant toute signature de contrat, pensez à demander conseil au Conseil de l'Ordre de votre département.