Cotisations CARMF
Attention lors de votre poursuite d'activité et après liquidation de vos retraites, la CARMF va procéder à la réaffiliation du médecin libéral aux régimes de Base, Complémentaire, ASV.
Par conséquent, ce dernier devra cotiser à ces trois régimes dans la limite de ses revenus, ainsi qu'au régime Allocation de Remplacement de Revenu. Il faut rappeler qu'en dépit du paiement de cotisations, aucun nouveau point de retraite ni de trimestres d'assurance ne pourront être pris en compte. En effet, la liquidation des droits à la retraite, nécessaire au bénéfice de ce dispositif, a un caractère définitif. Cette régle s'applique a tous les régimes dans le respect d'une égalité de traitement entre médecins actifs et médecins actifs retraités.
Les retraités effectuant des remplacements peuvent demander à être dispensés des cotisations CARMF s’ils ne sont pas assujettis à la taxe professionnelle et que leur revenu est inférieur à 11 000 €.
Les cotisations des régimes de Base et Complémentaire sont calculées sur les revenus de l’année N-2 (dans la limite d’un plafond). Les médecins venant de prendre leur retraite et souhaitant rendre service en effectuant quelques remplacements voyaient leurs cotisations calculées sur ce plafond, qui les dissuadaient d’exercer leur activité médicale libérale. Le décret n°2007-581 du 19 avril 2007 a modifié les règles de calcul des cotisations de ces régimes.
Sur demande du médecin, les cotisations des régimes de Base et Complémentaire pourront maintenant être calculées sur le revenu estimé pour l’année en cours, et régularisées deux ans après (y compris le régime Complémentaire), quand les revenus définitifs seront connus. Si le revenu définitif dépasse de plus d’un tiers le revenu estimé, une majoration de retard de 5 % s’appliquera sur l’insuffisance de versement. Il sera cependant possible de rectifier le revenu estimé jusqu’au mois d’août de l’année en cours (avec remise des majorations de retard correspondantes par la Commission de Recours Amiable) afin d’éviter la pénalité de 5 % lors de la vérification du revenu définitif.
Exemple :
Un médecin retraité à 66 ans, qui effectue des remplacements en secteur I pour un montant de 5 000 € nets, verra ses cotisations CARMF réduites à 2 187 € au lieu de 7 658 € auparavant. Pour 15 000 € de revenu net, ce même médecin ne paierait plus que 3 947 € au lieu de 7 658 €.
Cette mesure constitue une première avancée, mais la cotisation ASV demeure une charge importante (1 200 € pour un secteur I, 3 600 € pour un secteur II). Aussi, pour favoriser la reprise ou la poursuite d’activité libérale, la CARMF a proposé au Ministère l’instauration d’une dispense progressive de la cotisation du régime ASV de 25, 50, 75 et 100 % en fonction de tranches de revenus en deçà d’un seuil (prévu à 24 000 € ). Cette proposition n’a pas encore reçu l’agrément du Ministère.
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Herblay (95) Cabinet de groupe cherche Associé médecin ou paramédical
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78 - Médecin généraliste allemand recherche stage de remise à niveau en MG
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Paris (16e) Location bureau dans cabinet médical pour toute profession de santé - Muette
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Aubervilliers (93) proposition d'installation pour médecin généraliste - temps plein ou partiel - cabinet médical de 3 bureaux aux normes
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Installation demande
Neuilly-sur-Seine (92) Cabinet de groupe récemment installé recherche médecin spécialiste secteur 2
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Association offre
Moissy Cramayel (77) URGENT - Médecin généraliste cherche successeur suite départ à la retraite - juillet 2017
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Cession
Paris (14e) Médecin généraliste cède cabinet - associé présent sur place - Rue Daguerre
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Cession
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Chaville (92) Local à louer de 211m2
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Bondoufle (91) recherche médecins généralistes et spécialistes pour cabinet médical neuf
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Issy-les-Moulineaux (92) Local disponible pour médecin
03/02/2017 – Hauts-de-Seine (92) – - Gynécologie médicale
Association offre
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Association offre
Massy (91) Cabinet de groupe cherche Médecin Généraliste, pour collaboration ou association
01/02/2017 – Essonne (91) – - Médecine générale
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Rubelles (77) URGENT médecin généraliste cède patientèle dans maison médicale - cause déménagement
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Villecresnes (94) Médecin généraliste cherche successeur dans cabinet de groupe
30/01/2017 – Val-de-Marne (94) – - Médecine générale
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Aubervilliers (93) Médecin Généraliste cède cabinet octobre 2017
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Cession
Moissy Cramayel (77) Urgent MG cherche remplaçant pour succession dans cabinet pluridisciplinaire
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Cession
Courbevoie (92) Recherche gynécologues en vue d'une fin d'activité
26/01/2017 – Hauts-de-Seine (92) – - Gynécologie - Obstétrique
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Poissy (78) Gastro-entérologue recherche associé en clinique
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Herblay (95) 6 médecins généralistes cherche associé MG ou autre spécialité
24/01/2017 – Val-d'Oise (95) – - Médecin (toutes spécialités)
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Paris (12ème) sous location dans grande scm - 1 jour par semaine - toutes professions et spécialités
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Nanterre (92) Médecin généraliste recherche collaborateur dans cabinet de groupe aux normes
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18/01/2017 – Yvelines (78) – - Médecin (toutes spécialités)
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17/01/2017 – Essonne (91) – - Médecine générale
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17/01/2017 – Hauts-de-Seine (92) – - Médecine générale
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11/01/2017 – Paris (75) – - Médecine générale
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Achères (78) médecin généraliste secteur 1 cède cabinet - proche RER - cause déménagement
11/01/2017 – Yvelines (78) – - Médecine générale
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11/01/2017 – Yvelines (78) – - Médecine générale
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11/01/2017 – Hauts-de-Seine (92) – - Radio-diagnostic et imagerie médicale
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Aubergenville (78) Centre Hospitalier Privé du Montgardé recherche rhumatologue pour activité libérale à temps complet
11/01/2017 – Yvelines (78) – - Rhumatologie
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St Maur des Fossés (94) Proposition local professionnel de 20 m2 neuf et aux normes
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Saint Denis (93) Pédiatre libéral secteur 2 cherche successeur cause retraite dans cabinet de groupe
09/01/2017 – Seine-Saint-Denis (93) – - Pédiatrie
Cession
Paris (18ème) Médecin généraliste cherche collaborateur - temps plein ou partiel
09/01/2017 – Paris (75) – - Médecine générale
Collaboration offre
Guyancourt (78) Centre Médical pluridisciplinaire propose cabinet pour médecin spécialiste ou paramédicaux
06/01/2017 – Yvelines (78) –
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Pantin (93) Local à louer - tous professionnels de santé - espace de santé avenue Jean Lolive
05/01/2017 – Seine-Saint-Denis (93) –
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Paris (18ème) Cabinet de groupe (gynéco et dermato) propose bureau libre pour Installation spécialiste secteur 2
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Chilly-Mazarin (91) la commune recherche Médecins en vue MSP 2018 + accompagnement pour toute installation
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