Le projet de santé
Le Code de la santé publique impose aux maisons de santé de se doter d’un projet de santé incluant des dispositions tendant à favoriser l’accessibilité, la coordination des soins et le développement d’action de santé publique.
Seules les structures pluri professionnelles ayant élaboré un projet de santé peuvent se prévaloir de la dénomination « maison ou pôle de santé pluri professionnel » et bénéficier, sous réserve d’une contractualisation avec l’agence régionale de santé, des financements versés par l’ARS.
Tout projet de santé peut être amené à évoluer en fonction de l’évolution de la maison de santé, elle-même dépendante des besoins et de l’offre du territoire. Il peut être très simple au début et évoluer après quelques années de fonctionnement.
Son contenu doit à minima respecter les grands items décrits dans le cahier des charges francilien sur les MSP :
1. Diagnostic des besoins du territoire :
Les caractéristiques de la population – âge, catégorie socioprofessionnelles, données socio-économiques, logement, revenus… - territoire de référence – commune, aire de rayonnement… - secteur d’intervention- les problématiques de santé du territoire...
2. Projet professionnel :
- Formalisation du management et de la gouvernance de la structure : partage des rôles dans la structure entre les PS en matière de gestion (qui fait quoi ?)...
- Organisation administrative et fonctionnelle : secrétariat, comptabilité, entretiens de locaux...
- Accueil et encadrement d'étudiants et d'internes
3. Modalités de prise en charge pluri-professionnelle :
- Coordination des soins : organisation de staffs et de protocoles pluri-professionnels, formation pluri-professionnelle, coordination externe avec l'environnement (hôpitaux, réseaux de santé...)
- Continuité des soins : amplitude large des horaires d'ouverture, continuité de la prise en charge du patient en cas d'absence du médecin habituel, possibilité de consultations non programmées, modalités d'informations des patients sur l'organisation en place de aux heures de permanence des soins
- Activités de santé publique et missions sociales : programme d'éducation thérapeutique et autres activités, missions sociales
- Accessibilité financière aux soins : offre à tarif opposable significative
- Système d'information : dossier patient partagé, système d'information administratif
Ce projet est signé par chacun des professionnels de santé membres de la maison de santé. Il peut également être signé par toute personne dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue par le projet de santé.
[Mise à jour : août 2016]
A télécharger
Cahier des charges francilien des MSP (ARS IDF - Octobre 2015)
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Comment estimer le coût financier d'une maison de santé ?
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