L'ARS Ile-de-France a élaboré en avril 2015 un cahier des charges régional afin de fixer le périmètre d’intervention de l’ARS et de définir les moyens opérationnels pour accompagner et suivre les porteurs de projets de MSP.

Le cahier des charges distingue deux étapes dans le financement d'un projet par l'ARS, par le fonds d'intervention régional (FIR) :

1. L'étude de faisabilité : montant maximal 35 000 €
2. L'aide au démarrage : montant maximal 75 000 € (40 000 € si le projet a également bénéficié du financement ARS pour l'étude de faisabilité). Ce montant total pourra être porté à 100.000 euros pour les projets situés dans une zone déficitaire ou fragile au sens du volet ambulatoire du SROS.

C’est l’équipe des professionnels de santé (réunis sous une forme associative loi 1901) qui va porter la demande de financement auprès de l’ARS.

Une étude de faisabilité permet d’évaluer les conditions de faisabilité du projet et de formaliser l’organisation adéquate à mettre en œuvre. Les conclusions de cette étude de faisabilité permettront aux professionnels de santé de décider fermement de leur engagement dans le projet. 

L'étude de faisabilité comprend 4 grands chapitres :

• le projet de santé collectif : qui soigne-t-on et avec quelles ressources ?
• les modalités organisationnelles : comment fonctionne-t-on en commun et que partage-t-on ? quel sera le logiciel de cabinet permettant une prise en charge coordonnée ?
• la déclinaison architecturale : de quelles surfaces a-t-on besoin et comment les aménager ?
• le mode de gestion et l'équilibre économique : quels sont les coûts d’amorçage et de création ? quels sont les coûts de fonctionnement et comment sont-ils partagés ? quel est le montage juridique du projet dans sa perspective de fonctionnement ?

Pour la réalisation de cette étude, les professionnels de santé se font accompagner par le prestataire de leur choix. 

Les étapes pour déposer une demande de financement FIR au titre de l’étude de faisabilité

1. L’association des professionnels de santé porteurs du projet est créée.

2. Elle présente son projet au référent MSP de la délégation territoriale ARS.

3. L'association rédige et dépose son dossier de demande de financement à l'ARS, qui doit comporter :

• les éléments de diagnostic territorial ;

• les premiers éléments du projet de santé (les axes d’intervention, les éléments permettant la continuité et la coordination des soins, des axes de santé publique éventuels, l’accueil de stagiaires…). Il s'agit de décrire les grandes lignes du projet de santé, le projet de santé complet sera écrit avec le prestataire sélectionné ;

• les premiers éléments immobiliers (implantation pressentie, lettre de soutien de la municipalité…) ;

• les statuts signés de la structure porteuse de la demande de financement ;

• le récépissé de déclaration de la structure porteuse du projet et de la demande de financement ;

• L’appel d’offres lancé auprès des prestataires ;

• La proposition commerciale du prestataire retenu ou à minima les devis présélectionnés si le choix n’est pas encore arrêté par les professionnels.

A l’issue de l’étude de faisabilité du projet de la maison de santé, que celle-ci soit réalisée par un cabinet de conseil habilité et financée par le FIR ou menée par les porteurs de projet eux-mêmes ou par d’autres opérateurs, il est possible de déposer une demande de financement à l’ARS Ile-de-France dans le cadre d'une aide au démarrage de la MSP. 

Les prestations entrant dans le champ « aide au démarrage du projet » sont les suivantes :

• Aide à l’acquisition d’un système d’information pluri-professionnel et à la formation des professionnels à son utilisation
• Aide à l’acquisition de l’équipement collectif de la maison de santé (matériel médical, paramédical, mobilier et informatique)
• Appui à la mise en œuvre de l’organisation administrative de la maison de santé.

[Mise à jour : août 2015]

Lire la suite :

• Le projet de santé
• Montage financier et juridique
• La programmation architecturale
• Dossier de financement